Conditions générales

1. OBJET DU CONTRAT:

Le présent contrat a pour objet de réglementer les relations entre l’agence et le client.

2. DECLARATION DU CLIENT:

2.1 Le client déclare qu’il a pris connaissance des conditions du voyage et qu’il accepte de régler toutes les prestations commandées.

2.2 Le client confirme qu’il a reçu toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait. Ces informations sont disponibles dans le devis transmis par l’agence.

3. DECLARATION DE L’AGENCE:

3.1 L’agence déclare et garantit qu’elle est agréée et à tous égards autorisée et réglementée par les lois en vigueur pour vendre des voyages.

3.2 L’agence déclare et garantit que toutes les prestations confirmées dans le programme seront honorées conformément aux règles de la profession.

3.3 L’agence est responsable de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat conformément au Code du Tourisme et est tenu d’apporter une aide aux clients s’ils sont en difficulté, conformément au Code du Tourisme.

4. INSCRIPTION:

4.1 Toute inscription doit être accompagnée du versement d’un acompte dépendant du type de voyage réservé :

4.1.1 Séjours individuels : 20% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard soixante (60) jours avant le départ.

4.1.2 Visites individuelles : 20% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard quinze (15) jours avant le départ.

4.1.3 Voyages au bord des croisières : 20% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard soixante-quinze (75) jours avant le départ.

4.1.4 Voyages au bord du Transsibérien : 20% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard quatre-vingt-dix (90) jours avant le départ.

4.1.5 Voyages dans les pays d’Asie Centrale : 30% du prix total du forfait, le règlement du solde intervenant au plus tard soixante (60) jours avant le départ.

4.2 En cas d’inscription faite après le délai du versement du solde, le règlement concernera la totalité de la prestation.

5. MODIFICATION:

5.1 Conformément au Code du Tourisme, le client a la possibilité de céder le présent contrat en prévenant Russie Autrement au plus tard soixante (60) jours avant le départ, à une personne remplissant les mêmes conditions que lui.

5.2 Si vous souhaitez céder ce voyage à un autre voyageur, des coûts s'appliquerons de 150 euros par personne. Cela n'inclut pas les surcoûts supplémentaires pour le changement des vols intérieurs, billets de train, billets pour les bateaux / ferry.

5.3 Le client et le bénéficiaire de la cession demeurent solidairement tenus du paiement du solde du contrat et des frais de cession. Sont exclus de tout cession les prestations suivantes que le voyageur aurait pu contracter : billets des vols intérieurs, billets de train, billets pour les bateaux / ferry

6. ANNULATION:

6.1 Du fait de l’agence: Dans le cas où l’agence se trouverait obligé de modifier tout ou partie du programme prévu, soit parce qu’il ne rassemble pas un nombre suffisant de participants, soit pour des motifs étrangers à sa volonté, soit pour des raisons qui ont trait à la sécurité du client ; ce dernier bénéficiera du remboursement intégral des sommes versées.

6.2 Du fait du client :

6.2.1 Pour les séjours individuels, si l’annulation intervient

• plus de 60 jours avant le départ, une retenue de 5% sera opérée.
• entre 59 et 30 jours avant le départ, une retenue de 25% sera opérée.
• entre 29 et 21 jours avant le départ, une retenue de 50% sera opérée.
• entre 20 et 07 jours avant le départ, une retenue de 75% sera opérée.
• dans les 06 jours précédents le départ, une retenue de 100% sera opérée.

6.2.2 Pour les visites individuelles, si l’annulation intervient

• plus de 30 jours avant le départ, une retenue de 10% sera opérée.
• entre 29 et 14 jours avant le départ, une retenue de 25% sera opérée.
• entre 13 et 07 jours avant le départ, une retenue de 50% sera opérée.
• dans les 06 jours précédents le départ, une retenue de 100% sera opérée.

6.2.3 Pour les voyages au bord des croisières, si l’annulation intervient

• plus de 73 jours avant le départ, une retenue de 20% sera opérée.
• entre 72 et 61 jours avant le départ, une retenue de 25% sera opérée.
• entre 60 et 51 jours avant le départ, une retenue de 50% sera opérée.
• entre 50 et 33 jours avant le départ, une retenue de 75% sera opérée.
• dans les 32 jours précédents le départ, une retenue de 100% sera opérée.

6.2.4 Pour les voyages au bord du Transsibérien, si l’annulation intervient

• plus de 60 jours avant le départ, une retenue de 10% sera opérée.
• entre 59 et 30 jours avant le départ, une retenue de 25% sera opérée.
• entre 29 et 21 jours avant le départ, une retenue de 50% sera opérée.
• entre 20 et 07 jours avant le départ, une retenue de 75% sera opérée.
• dans les 06 jours précédents le départ, une retenue de 100% sera opérée.

6.2.5 Pour les voyages dans les pays d’Asie Centrale, si l’annulation intervient

• plus de 60 jours avant le départ, une retenue de 10% sera opérée (mais minimum 70 euros par personne).
• entre 59 et 21 jours avant le départ, une retenue de 30% sera opérée.
• entre 19 et 15 jours avant le départ, une retenue de 50% sera opérée.
• dans les 14 jours précédents le départ, une retenue de 100% sera opérée.

6.3 Les billets d'excursion ou de théâtre spécialement réservés pour vous ne peuvent généralement pas être repris ou modifiés.

6.4 Les invitations touristiques et d'affaires pour la Russie ne peuvent pas être annulées ou remboursées.

6.5 Les billets d'avion ne peuvent être modifiés, annulés ou remboursés.

7. RESPONSABILITES:

7.1 RESPONSABILITE DE L’AGENCE : Agissant en qualité d’intermédiaire entre les clients d’une part et les prestataires de services, c’est –à- dire les transporteurs et guides d’autre part, l’agence sera tenue responsable vis-à-vis du client des accidents et dommages survenant au cours des voyages. Pour ce qui est des conséquences résultant des infractions aux règles en vigueur dans différents pays, tant pour les formalités de douane, règlement de police, que pour d’autres particularités locales, l’agence ne peut être tenue pour responsable.

Il en sera de même pour le cas de force majeure (grève, retards, incidents techniques, etc.). Toutes les mentions relatives aux prix, itinéraires, horaires ainsi que toutes informations données par l’agence ne sont fournies qu’à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement de sa part. L’organisateur se réserve, si les circonstances l’y obligent, en cas d’événements extérieurs indépendants de sa volonté ou en cas d’insuffisance du nombre des participants, le droit de modifier ou même d’annuler ses programmes ou ses itinéraires et de substituer un moyen de transport ou un hôtel à celui initialement prévu.

L’agence a souscrit une protection contre l'insolvabilité auprès de :

AO SK Gaide 108A, Ligovsky prospect, Saint-Pétersbourg. Numéro de contrat 3156/18-49

7.2 RESPONSABILITE DU CLIENT : Le prix du voyage ne peut en aucun cas être remboursé lorsque le client ne se présente pas aux lieux mentionnées dans programme de voyage ou encore si, par suite de non présentation des pièces nécessaires à la réalisation du voyage ou du séjour (passeport, visas, certificats de vaccination, etc.). Le client est tenu d'être couvert par une assurance annulation et assistance rapatriement. L'assurance bagage est laissée à l'appréciation du client. Les assurances annulation - rapatriement - bagages ne sont pas incluses dans les prix forfaitaires.

8. REGLEMENT DES LITIGES:

Tout litige découlant de l’application du présent contrat sera réglé à l’amiable, ou à défaut, porté devant les juridictions compétentes en Russie.